Entreprise adaptée : qui peut y travailler et comment y entrer

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie des travailleurs handicapés et adapte leurs conditions de travail. On y entre avec une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en candidatant directement ou sur orientation de France Travail ou de Cap emploi, et on y est salarié, payé au moins au Smic. Les paragraphes suivants détaillent le public concerné, les démarches, le contrat et la différence avec un ESAT.

Entreprise adaptée : définition et statut

L’entreprise adaptée (EA) n’est pas une structure médico-sociale. C’est une entreprise qui vend des biens ou des services comme les autres et qui se distingue par son public : ses salariés sont des personnes handicapées, avec un poste et un accompagnement adaptés à leurs capacités.

Elle subit les mêmes contraintes qu’une autre société, par exemple pour s’équiper en véhicules, comme le montre cet article sur la location d’utilitaire pour jeunes entreprises.

Il existe aussi l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui fonctionne comme une agence d’intérim : le salarié y signe des contrats de mission, ou un CDI intérimaire.

Qui peut travailler en entreprise adaptée

La condition de départ est la RQTH. Le candidat doit aussi être sans emploi, ou menacé de perdre son emploi à cause de son handicap.

Deux voies mènent à l’embauche. On peut postuler directement auprès d’une EA proche de chez soi, grâce à l’annuaire en ligne des entreprises adaptées, ou être orienté par son conseiller référent à Cap emploi ou à France Travail. Ces deux organismes orientent, mais ne gèrent pas les contrats : l’employeur reste l’EA.

Choisir une EA ne se limite pas à un métier. Comme dans toute recherche d’emploi, la nature de l’activité compte, qu’il s’agisse de services, de logistique ou de production. Pour comparer des prestataires d’un même secteur, on peut lire ce dossier pour choisir une entreprise de déménagement.

Comment travailler en entreprise adaptée : les démarches

Le parcours se déroule en quatre étapes, dans cet ordre :

  • Obtenir la RQTH : la demande se dépose auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
  • S’inscrire à France Travail, ou rencontrer un conseiller Cap emploi, qui oriente vers les EA adaptées au projet.
  • Candidater, en répondant à une offre ou par candidature spontanée, en consultant l’annuaire en ligne des EA.
  • Passer l’entretien, puis signer le contrat de travail avec l’entreprise.

Avant de candidater, mieux vaut s’assurer de l’identité de l’employeur. Une méthode pour identifier une entreprise inconnue aide à recouper ses coordonnées.

Bureau avec dossier, ordinateur et carnet pour préparer ses démarches

Contrat, salaire et accompagnement en entreprise adaptée

Le salarié d’EA a le même statut que n’importe quel salarié : congés, maladie et retraite relèvent du droit commun. Il bénéficie en plus d’un parcours d’accompagnement individualisé.

Le contrat est le plus souvent un CDD, de 24 mois maximum, ou 60 mois renouvellements compris. En EATT, le contrat de mission dure 24 mois maximum, renouvellement compris, sans délai de carence entre deux missions.

La durée hebdomadaire peut être inférieure à la durée minimale lorsque la situation du salarié le justifie. Côté paie, le salaire est au moins égal au Smic mensuel net, soit 1 477,93 € sur la fiche de Service-Public consultée.

Avec son accord, un salarié peut être mis à disposition d’une autre entreprise pour un an maximum, renouvelable une fois. Après une démission, il est prioritaire pendant un an sur les postes compatibles avec sa situation.

Entreprise adaptée ou ESAT : quelle différence

Deux portes de couloir ouvrant sur un atelier et sur un bureau

L’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) est une structure médico-sociale, alors que l’EA appartient au milieu ordinaire. La différence se lit dans le statut, l’orientation et le public.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Statut Salarié, contrat de travail Usager, contrat d’accompagnement par le travail
Accès RQTH, candidature directe ou orientation Décision d’orientation de la CDAPH
Public Travailleurs handicapés sans emploi ou menacés de le perdre Personnes dont la capacité ne permet pas le milieu ordinaire ni l’EA
Rémunération Au moins le Smic Rémunération garantie, cumulable en partie avec l’AAH

En ESAT, l’orientation est décidée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH. Cette décision vaut aussi reconnaissance de travailleur handicapé, et le contrat d’accompagnement est conclu pour un an, puis reconduit chaque année.

Comment vérifier qu’une structure est une entreprise adaptée

Le plus simple est de chercher la structure dans l’annuaire en ligne des entreprises adaptées, celui que renvoie la fiche officielle de Service-Public. Une structure qui n’y figure pas mérite une vérification auprès de Cap emploi ou de France Travail.

Un autre indice vient de la nature du contrat proposé : une EA signe un contrat de travail avec une paie au moins égale au Smic. Une structure qui propose autre chose relève plutôt d’un ESAT.

Les EA et les EATT restent des entreprises du milieu ordinaire. Un candidat qui hésite entre les deux, ou entre une EA et un ESAT, peut demander à son conseiller de comparer ses droits avant de signer.

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